1. Qui sommes-nous
Unistep est un logiciel développé et distribué par Ion Alexandre CARTIANT (« nous »). Les présentes conditions régissent votre utilisation du site et du logiciel Unistep (les « Services »). En accédant au site, en téléchargeant le logiciel ou en achetant une licence, vous acceptez ces conditions.
2. Licences
Nous proposons les types de licences suivants. Les fonctionnalités et limites font partie intégrante des conditions :
- Gratuite : fonctionnalités limitées ; peut inclure un petit filigrane dans les exports.
- Évaluation : accès complet pour tester ; exports avec un grand filigrane (sauf petits projets, voir la page tarifs).
- Standard / Pro : licences payantes sans filigrane. Pro ajoute des fonctions avancées (exploration hiérarchique, liens inter-processus, réutilisation des données exportées).
- Étudiant / Éducation : licences à tarif réduit pour un usage pédagogique.
Les licences sont personnelles et non transférables, sauf accord écrit contraire. Vous ne pouvez pas procéder à de l’ingénierie inverse, décompiler, modifier, redistribuer ou revendre le logiciel sauf autorisation prévue par la loi applicable.
3. Paiements et renouvellements
- Abonnements : le renouvellement est automatique sauf annulation avant la date d’échéance.
- Licences à durée limitée : Les licences à durée limitée expirent après une période déterminée ; l’utilisateur doit acheter une nouvelle licence pour continuer à utiliser le logiciel. Les renouvellements ne sont pas automatiques, et les prix sont hors taxes et frais applicables.
- Licences perpétuelles : achat unique ; les mises à jour et le support sont fournis uniquement dans le cadre d’un plan distinct.
- Les prix s’entendent hors taxes. L’acheteur est responsable de tout impôt, droit ou frais bancaires applicables.
- Les remboursements ne sont accordés que lorsque la loi l’exige.
Informations sur le vendeur
Ce logiciel est développé et vendu directement par l’auteur, en tant que personne physique résidente fiscale en Roumanie. La vente constitue une cession personnelle de droits de propriété intellectuelle conformément au droit roumain et européen sur le droit d’auteur.
Statut TVA
Il s’agit d’une vente hors TVA. L’auteur n’est pas assujetti à la TVA, conformément à l’article 9 de la directive européenne 2006/112/CE. Tous les prix indiqués sur ce site sont définitifs et aucune TVA ne s’y ajoute.
Factures
Sur demande, une facture hors TVA peut être délivrée à l’acheteur. Le document portera la mention suivante :
« Facture hors TVA — licence logicielle vendue directement par l’auteur (personne physique, résident fiscal roumain). Non soumise à la TVA selon la directive 2006/112/CE, article 9. »
Paiements
Les paiements sont traités par un prestataire de paiement international agréé. Après confirmation du paiement, l’acheteur reçoit par e-mail la clé de licence ou le code d’activation correspondant.
Droit applicable et juridiction
Cette vente et la licence sont régies par le droit roumain (État membre de l’Union européenne). Tout litige relève de la compétence des tribunaux roumains.
4. Propriété intellectuelle
Le logiciel et la marque Unistep sont la propriété intellectuelle de Ion Alexandre CARTIANT. Vous conservez la propriété de vos diagrammes et contenus. Les composants Unistep intégrés aux exports HTML sont concédés sous licence — non vendus — et doivent rester intacts (y compris mentions et filigranes le cas échéant).
5. Clause de non-responsabilité et limitation de responsabilité
Les Services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie expresse ou implicite. Dans la mesure maximale permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux ou punitifs, y compris la perte de profits, de données ou l’interruption d’activité. Conservez toujours des sauvegardes de votre travail.
6. Confidentialité
Nous traitons les données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité. Nous collectons uniquement ce qui est nécessaire pour la facturation, la gestion des licences et le support, et nous ne collectons jamais le contenu de vos diagrammes sauf si vous nous le transmettez explicitement dans le cadre du support.
7. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit de Roumanie, état membre EU. Si vous êtes un consommateur de l’UE, vous conservez les droits qui vous sont garantis par la législation européenne.
8. Contact
Des questions ? Écrivez-nous à [contact@unistep.com].
9. Modifications des conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps en temps. En cas de modifications importantes, nous actualiserons la date « Dernière mise à jour » ci-dessus et, si nécessaire, fournirons une notification complémentaire. Votre utilisation continue des Services après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.